Bienvenue sur le site https://maghla.fr (ci-après le « Site internet »).

Ce site est fourni par la société BUMP, société par actions simplifiée sise 17 Rue Henry Monnier, 75009 PARIS et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 882 998 214 (ci-après l’«Editeur »).

En utilisant le Site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation» ou « CGU »).

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de protection des données du Site internet.

Si vous avez une question concernant votre commande de BD, merci de contact le SAV à cette adresse : sav@maghlabd.fr et de consulter les Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objectif d’encadrer la fourniture du Site internet par l’Editeur à toute personne qui navigue sur le Site Internet (ci-après « Utilisateur »), et qui souhaite le cas échéant déposer un témoignage.

2. Utilisation et engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur. 

Il déclare également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site internet et l’utiliser.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas, de quelque manière que ce soit :

• perturber ou interrompre le bon fonctionnement du Site Internet;
• porter atteinte aux mesures de sécurité en place sur le Site Internet ;
• diffuser des contenus illicites (contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur), diffamatoires ou injurieux sur le Site Internet;
• De manière générale, agir de manière manifestement illicite dans le cadre de sa navigation sur le Site Internet.

3. Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents (textes, images, logos,  graphismes, sons, photographies, vidéos, noms, marques, interfaces, tout signe distinctif, base de données, savoir-faire) contenus dans le Site internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur, soit la propriété de tiers qui les licencient à l’Editeur. 

Ces informations et éléments sont soumis à la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

En conséquence, la reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de tout ou partie du contenu du Site internet, est interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, représentation, modification et/ou adaptation, et quelle qu’en soit la durée.

De manière générale, toute personne contrevenant à cette interdiction engagerait sa responsabilité civile et pénale et pourrait être notamment poursuivie sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site internet sont protégées au titre des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, indépendamment du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.

Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données accessibles sur le Site internet y compris à des fins privées, sous peine de voir engager votre responsabilité civile et/ou pénale engagée.

4. Dépôt de témoignage
   1. Modalités de dépôt

L’Utilisateur a la possibilité de déposer un témoignage en utilisant les formulaires disponibles sur le Site Internet, afin que ledit témoignage soit retenu par l’Editeur. 

Afin de permettre le dépôt de son témoignage, l’Utilisateur doit obligatoirement remplir les champs marqués d’une étoile rouge dans les formulaires. Il peut également, pour donner du contexte à son histoire, indiquer l’âge qu’il avait au moment des évènements décrits dans le témoignage, et fournir des photos ou vidéos apportant du contexte au témoignage.

L’Utilisateur déclare que son témoignage le concerne à titre personnel, et que si des tiers sont impliqués dans son témoignage, ceux-ci ont donné leur consentement exprès au dépôt du témoignage sur le Site Internet. De même, si les photos ou vidéos accompagnant le témoignage contiennent des éléments identifiants, l’Utilisateur s’assurer d’avoir obtenu le consentement exprès écrit des personnes identifiables. A défaut, la responsabilité de l’Utilisateur sera susceptible d’être engagée.

L’Utilisateur doit accepter les présentes CGU expressément, ainsi que la Politique de Protection des Données du Site Internet.

L’Utilisateur fournit son témoignage à titre anonyme, et ne doit pas fournir de noms, prénoms, ou autres éléments identifiants qui le concernent ou qui concernent des tiers.

Un témoignage retenu sera susceptible d’être évoqué dans le cadre de vidéos en ligne diffusées sur internet, (et notamment sur Youtube, Twitch, ou toute autre plateforme), et/ou d’être publié dans le cadre de l’édition d’un livre, magazine, ou toute autre publication physique ou numérique.

Le dépôt d’un témoignage est totalement libre et gratuit, et n’entraîne la fourniture d’aucune contrepartie au bénéfice de l’Utilisateur. 

Tout dépôt est définitif, et l’Utilisateur n’aura pas de droit de retrait de son témoignage. L’Editeur pourra néanmoins accepter, sur demande de l’Utilisateur à l’adresse site-maghla@youzu.agency et si le témoignage n’a pas encore été diffusé, de ne pas retenir le témoignage.

Le retrait du témoignage ne pourra être accepté que si l’Utilisateur fournit des informations suffisamment précises pour retrouver le témoignage (titre, surnoms utilisés dans l’histoire et autres détails spécifiques…). En tout état de cause, l’Editeur peut discrétionnairement choisir de refuser le retrait du témoignage.

2. Témoignage retenu.

L’Editeur est libre de retenir un témoignage selon des critères fixés discrétionnairement par lui-même, qui ne seront pas révélés à l’Utilisateur. L’Editeur pourra également 

L’Editeur n’a pas d’obligation de notifier l’Utilisateur si son témoignage est retenu.

Si le témoignage contient des éléments identifiants quels qu’ils soient, l’Editeur pourra librement altérer le témoignage afin de les retirer/modifier, afin d’anonymiser intégralement le témoignage aux fins de sa bonne diffusion.

Le fait de retenir un témoignage ou de le diffuser ne donne droit à aucune contrepartie au bénéfice de l’Utilisateur.

3. Cession des droits sur les témoignages

L’Utilisateur autorise l’Editeur à librement utiliser son témoignage, les vidéos et photos fournies (ensemble le « Dépôt ») aux fins de publication et de diffusion, par tous moyens, quels qu’ils soient, de manière définitive et sans limite temporelle ou géographique. 

Si le Dépôt contient des éléments identifiants (droit à l’image, droit de la personne, autres droits), l’Utilisateur cède à l’Editeur les droits de la personnalité afférents dans les mêmes conditions.

Dans la mesure où le Dépôt ou certains de ses éléments serait susceptibles d’être protégés en tout ou partie par des droits d’auteur, l’Utilisateur cède à titre exclusif, librement transférable et licenciable l’intégralité de ses droits d’auteur sur le Dépôt.

Cette cession est valable pour toute la durée de validité des droits d’auteur patrimoniaux applicables, et pour le monde entier.

Les droits cédés incluent notamment :

– Le droit de reproduction, qui comprend notamment le droit de reproduire faire reproduire, fixer, faire fixer le Dépôt en tout ou partie sur tous supports, physiques (livre, magazine, supports cartons, affiches), notamment à des fins d’édition ou de publication. Il comprend également le droit de reproduire, faire reproduire, fixer, faire fixer, stocker, et notamment numériser, encoder, tokeniser, compresser, redimensionner, recadrer, retoucher, et de manière plus générale modifier, enregistrer ou faire enregistrer le Dépôt, par tous procédés techniques connus ou inconnus au jour de l’acceptation des CGU, en tous formats et sur tous supports connus ou inconnus au jour de l’acceptation des CGU, notamment magnétiques, optiques, électroniques, numériques et plus généralement sur tout support numérique, sur tout serveur informatique et mobile, en utilisant tous rapports de cadrages en vue d’une diffusion sur tous services de communication existants ou à venir.

– Le droit de représentation, qui comporte notamment le droit de représenter ou de faire représenter le Dépôt au public, en intégralité ou partiellement, par tout mode de communication existant ou non au jour d’acceptation des CGU, et notamment par voie hertzienne, distribution par câble ou satellite, par tous réseaux de communications électroniques, Internet fixe et mobile, téléphonie fixe et mobile, sur tout serveur informatique, mobile, blockchains, et ce en vue de sa communication au public par tous moyens, y compris en mode streaming ou téléchargement, avec la faculté de partage de contenus ou non, et ce quel que soit le mode d’accès gratuit et/ou payant et à destination de tout terminal de réception fixe ou mobile, connu ou inconnu à ce jour.

– Le droit d’adaptation, qui comprend le droit de retoucher le Dépôt et d’y apporter toutes corrections, modifications ou adaptation, sous réserve des droits moraux de l’Utilisateur.

Ces droits sont cédés pour une exploitation pouvant poursuivre des fins tant gratuites qu’onéreuses.

Cette cession est consentie à titre gratuit par l’Utilisateur, conformément à l’article L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle en ce qui concerne les droits d’auteur.

4. Garantie

L’Utilisateur garantit à l’Editeur la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il déclare notamment que le Dépôt, ne contient ni emprunt à une création protégée par la propriété intellectuelle, ni propos à caractère diffamatoire qui seraient susceptibles d’engager la responsabilité de l’Editeur.

L’Utilisateur garantit également que son Dépôt ne fait l’objet ni d’un autre contrat ni d’un droit de préférence consenti dans les termes de l’article L. 132-4 du code de la propriété intellectuelle, ni d’un apport de droit à une société de gestion collective et qu’il est à ce titre en capacité d’en céder les droits.

5. Limitation de responsabilité

L’Editeur ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude des informations figurant sur le Site internet. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. 

L’Editeur n’est pas responsable des contenus que l’Utilisateur lui fournit, qui relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

En aucun cas l’Editeur ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations ou de leur utilisation. L’Editeur du Site internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.

En aucun cas, l’Editeur ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site internet à tout moment sans préavis.

6. Accès au Site internet 

L’Editeur ne garantit pas que le Site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Mises à jour des CGU et loi applicable

L’Editeur peut procéder à la mise à jour des CGU du Site internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer lors de chaque navigation aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site internet.

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient non applicables ou interdites en vertu d’une réglementation d’ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.  

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.